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Conditions Générales de Vente – La Maison Marignan
- Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la réservation en ligne d’un bloc opératoire pour une journée sur le site internet de La Maison Marignan. En acceptant ces conditions, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
- Réservation 2.1. Le client peut effectuer une réservation en ligne en sélectionnant la date souhaitée pour le bloc opératoire et en procédant au paiement en ligne via notre site internet. 2.2. La réservation est ferme et définitive une fois le paiement confirmé. La Maison Marignan se réserve le droit de refuser une réservation sans donner de justification.
- Paiement 3.1. Le paiement s’effectue en ligne via notre site internet lors de la réservation. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors du processus de réservation. 3.2. Toutes les informations fournies lors du paiement en ligne sont protégées et sécurisées. La Maison Marignan ne conserve pas les informations relatives aux cartes de crédit utilisées.
- Prix 4.1. Les prix des blocs opératoires sont indiqués sur notre site internet et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. 4.2. La Maison Marignan se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables à une réservation sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
- Rétractation 5.1. Conformément à la réglementation en vigueur, le délai de rétractation est celui prévu par la loi applicable. 5.2. Toutefois, compte tenu de la nature particulière des réservations de blocs opératoires, aucune rétractation n’est possible une fois la réservation confirmée et payée.
- Responsabilité La Maison Marignan met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la conformité des blocs opératoires réservés. Cependant, La Maison Marignan ne peut être tenue responsable des éventuels retards, annulations ou modifications indépendants de sa volonté.
- Protection des données personnelles Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet.
- Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.